Archive for octobre, 2022

Nouvelle révision pour l’Annexe 1

Après quatorze ans d’attente et deux versions préliminaires présentées en 2017 et 2020, le 25 août 2022, la version finale de la nouvelle Annexe 1 des BPF a été publiée sur le site EudraLex. La publication de la première ébauche a été[…]